DCAI traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (sur ordinateur, tablette, mobile). Les données que nous collectons sont uniquement celles que vous nous confiez. En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre site.

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données (la « Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles »).

1. Catégories des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Ces données personnelles peuvent également être corrélées avec des données non personnelles, collectées par le biais de cookies ou traceurs.

Nous collectons les données suivantes :

• Les données d’identité (ex : nom, prénom, adresse, courriel…). Ces données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous faites une demande de devis, demande de reprise, souhaitez être rappelé, nous écrire ou recevoir une offre de financement. Etant précisé que les mineurs de moins de 15 ans sont réputés avoir reçu l’accord du titulaire de l’autorité parentale pour pouvoir s’inscrire et transmettre leurs données personnelles. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Sans ces données, le service lié à cette collecte ne pourra pas être assuré
• Les données d’authentification. Il s’agit de l’identifiant et du mot de passe que vous utilisez pour vous créer un compte en tant que professionnel de l’automobile sur votre espace pro;
• Les données de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) collectées par le biais de cookies ou traceurs ;
• Les données de navigation (adresse IP du terminal connecté au Site ou à l’Application, type de terminal utilisé, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, adresse Internet de la page de provenance du terminal, version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, erreurs de téléchargement, langue du logiciel de navigation utilisé par le terminal).

2. Finalité de la collecte des données

DCAI ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. DCAI traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat de projet Automobile (achat et/ou vente). A cet effet, les finalités poursuivies par DCAI sont les suivantes :

• Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
• Gérer la commande
• Facturer et encaisser les paiements
• Effectuer un paiement dans le cadre d’un trop perçu ou d’un geste commercial
• Assurer le service avant-vente et vendre
• Assurer le service après-vente
• Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat de financement, d’entretien, de garantie
• Traiter les résiliations
• Traiter les réclamations
• Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
• Gérer les courriers entrants
• Recouvrir les impayés
• Gérer les contentieux
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
• Opérer les services

DCAI réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats de projet Automobile. Dans ce cas, DCAI s’assure avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, si besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par DCAI sont les suivantes :

• Organiser des opérations de marketing direct
• Organiser des animations commerciales (portes ouvertes, vente privée…)
• Envoyer des newsletters, sms
• Sonder les clients ou les prospects
• Améliorer les offres et la relation client
• Assurer la sécurité des plateformes et services
• Lutter contre la fraude
• Vous permettre de naviguer sur notre site et adapter nos contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation
• Mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires
• Analyser l’audience et la fréquentation du Site ou de l’Application

DCAI traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires.

A cet effet, les finalités poursuivies par DCAI sont les suivantes :

• Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
• Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

3. Destinataires des données

Ces données sont destinées :

• Aux services et personnels de la société DCAI habilités à en prendre connaissance en raison de leur fonction
• A nos sous-traitants éventuels dans le strict respect des finalités pour lesquelles lesdites données personnelles ont été collectées

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.

Aucune autre communication de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée par DCAI à moins que DCAI vous en informe et obtienne votre autorisation expresse préalable.

4. Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

A savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative (connexion à votre compte notamment) dans le cadre d’échanges n’ayant pas donnés suite à une commande.

Et pour une durée maximale de 10 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous dans le cadre d’une commande. Au-delà des périodes précitées, vos données seront supprimées.

5. Droit d’accès et de rectification

Conformément au Règlement Général de Protection des données n°2016/679, vous restez maître de vos données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’un droit à l’effacement et un droit à la portabilité des données vous concernant.

Droit d’accès : Ce droit vous permet d’en savoir plus sur la nature des traitements vous concernant et d’accéder à une copie de l’ensemble de vos données personnelles. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Droit de rectification : Nombreuses sont les situations de la vie pouvant vous conduire à mettre à jour vos données personnelles (changement d’adresse e-mail, de numéro de téléphone, de nom de famille suite à mariage, changement de véhicule…). Le droit de rectification sert à cela. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Droit d’opposition : Ce droit vous permet à tout moment de vous opposer aux traitements de vos données personnelles.

Droit à l’effacement : DCAI n’a aucune raison de conserver vos données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de votre demande. Toutes les données vous concernant sont donc automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation annoncé lors de la collecte de vos données. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos demandes en retirant votre consentement ou faisant valoir votre droit d’opposition au traitement.

Vous pouvez également signifier à DCAI que vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques ou postaux ou de SMS (Short Message Service), enquêtes de satisfaction, d’informations et offres promotionnelles, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur les courriers électroniques de DCAI et en suivant les instructions indiquées, soit en envoyant le mot « STOP » au numéro ayant adressé dans le SMS (SMS non surtaxé).

Droit à la portabilité : Ce droit vous permet de récupérer l’ensemble des données personnelles vous concernant dans un format techniquement exploitable, structuré, couramment utilisée et lisible par une machine.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à DCAI – Délégué à la Protection des Données – 45 avenue jean medecin 06000 NICE ou en transmettant votre demande à contact@mandatair.fr. Toute demande devra être accompagnée d’une copie, recto-verso, d’une pièce d’identité. Vous disposez également du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : www.bloctel.gouv.fr.

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

6. Cookies, SDK et autres traceurs

Nous utilisons des cookies, SDK et autres traceurs sur notre site. Pour être informé de leur contenu et/ou pour exercer vos droits sur ceux-ci, cliquez ici.

7. Mesures de sécurité mises en œuvre

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, nous avons notamment adopté les mesures suivantes pour éviter que vos données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y accéder :

La protection de l’accès physique aux locaux dans lesquels sont conservées vos données (bâtiment sécurisé) ;

La mise en œuvre d’un procédé d’authentification des utilisateurs via des mots de passe individuels ;

8. Sites appartenant à des tiers

Des liens présents sur le site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. Les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. En conséquence, il est recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits